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Traitements et
indemnités, avantages sociaux |
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RÉMUNÉRATION Taux de
rémunération des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des
écoles
NOR : MENF0700270N RLR : 217-2 NOTE DE SERVICE N°2007-038 DU 31-1-2007 MEN DAF C2
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie
; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation nationale à
Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux coordonnatrices et coordonnateurs
académiques paye ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices
et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale
Les taux de rémunération des travaux
supplémentaires effectués en dehors de leur service normal par les
enseignants des écoles pour le compte et à la demande des collectivités
territoriales sont modifiés à compter du 1er février 2007. En effet, le décret n° 2007-96 du 25 janvier 2007 a majoré les traitements
des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des
collectivités territoriales et des établissements publics
d'hospitalisation. En conséquence, les taux horaires de ces heures
supplémentaires effectuées en application du décret n° 66-0787 du 14
octobre 1966 modifié sont fixés aux montants figurant dans le tableau
ci-joint. Je vous serais obligé de bien vouloir diffuser ces
informations auprès de tous les services intéressés.
Pour le ministre de
l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la
recherche et par délégation, Le directeur des affaires
financières Michel DELLACASAGRANDE
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À
compter du 1er février 2007 |
TAUX DE L'HEURE
D'ENSEIGNEMENT |
Instituteurs
exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
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16,93 €
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Instituteurs
exerçant en collège |
18,62 €
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Professeurs des
écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur
d'école |
19,03 €
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Professeurs des
écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur
d'école |
20,93 €
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TAUX DE L'HEURE
D'ÉTUDE SURVEILLÉE |
Instituteurs
exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
|
15,24 €
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Instituteurs
exerçant en collège |
16,76 €
|
Professeurs des
écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur
d'école |
17,12 €
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Professeurs des
écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur
d'école |
18,83 €
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TAUX DE L'HEURE
DE SURVEILLANCE |
Instituteurs
exerçant ou non les fonctions de directeur d'école élémentaire
|
10,16 €
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Instituteurs
exerçant en collège |
11,17 €
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Professeurs des
écoles classe normale exerçant ou non des fonctions de directeur
d'école |
11,42 €
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Professeurs des
écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur
d'école |
12,56 €
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